Description
Par (auteur) Aynès, Augustin; Par (auteur) Crocq, Pierre; Par (auteur) Aynès, Laurent
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Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l”exclusivité.
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l”objet d”une réforme importante avec l”ordonnance du 15 septembre 2021.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d”un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l”insolvabilité.
Points forts
- À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement
- Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières
- À jour de l”ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l”insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l”insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c”est dire son importance. Il a été récemment réformé par l”ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l”amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d”être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2024, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l”exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier…) et une adaptation constante, sous l”influence des nécessités du crédit, de l”objectif de sauvegarde des entreprises et de l”impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement. En outre, l”ouvrage commente l”ordonnance du 19 juin 2024, qui introduit dans le Code civil la théorie générale de la publicité foncière.
L”ouvrage s”adresse aux étudiants ainsi qu”à tous ceux – professionnels, universitaires… – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.
Biographical note:
Laurent Aynès est professeur émérite de l”Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Augustin Aynès est professeur à l”Université Paris XII (Paris-Est Créteil).
Pierre Crocq était professeur à l”Université Paris II Panthéon-Assas.
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