Description
Par (auteur) Piette, Gaël
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l”exécution d”une obligation par le débiteur.
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage présente de manière accessible et structurée, les mécanismes et les règles du Droit des sûretés. Les développement s”ordonnent autour de la distinction sûretés personnelles et sûretés réelles.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.
Points forts
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
- Une synthèse claire, structurée et accessible pour l”étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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À propos de l”ouvrage
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l”exécution d”une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l”insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
Points forts
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
- Une synthèse claire, structurée et accessible pour l”étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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