Description
Par (auteur) Loiseau, Grégoire; Par (auteur) Lokiec, Pascal; Par (auteur) Pécaut-Rivolier, Laurence; Par (auteur) Verkindt, Pierre-Yves
Table of contents:
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– Introduction: droit syndical et tableau du syndicalisme
Livre 1
– Le paysage de la négociation collective
Titre 11 – Les règles communes au déroulement de la négociation collective
Titre 12 – Les niveaux de négociation
Livre 2
– Les accords d”entreprise et d”établissement
Titre 21 – L”articulation des normes
Titre 22 – Le contenu de la négociation
Livre 3 – La durée et la fin des accords
Titre 31 – La durée des accords
Titre 32 – La fin des accords
Livre 4 – Le droit spécial des accords
Titre 41 – Les négociations librement choisies
Titre 42 – La négociation sous contrainte ou administrée
Livre 5 – Le contentieux
Titre 51 – Les actions liées à l”exécution des accord
Titre 52 – Les actions en contestation des accords
Livre 6 РLӎchec dud dialogue social : les conflits collectifs
Titre 61 – Les conditions de la grève
Titre 62 – Les conséquences de la grève
Titre 63 – Les autres champs d”exercice du droit de grève
Livre 7 – Exemples d”actes
Biographical note:
Grégoire Loiseau: Grégoire Loiseau est professeur à l”École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social.
Pascal Lokiec: Pascal Lokiec est professeur à l”École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l”auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail.
Laurence Pécaut-Rivolier:
Pierre-Yves Verkindt: Pierre-Yves Verkindt est professeur à l”Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage).
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Maîtriser le nouveau droit de la représentation du personnel
La négociation collective est aujourd”hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l”essentiel des règles applicables dans l”entreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis l”entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l”ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l”ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.
C”est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.
Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d”extension et d”élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l”entreprise. Un certain nombre d”accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l”instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l”interprétation et de la mise en œuvre de l”accord est également décrit.
Dans le prolongement de l”ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en e
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